1. PRÉAMBULE
Le règlement n°2016/679 nommé, « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD ») est, depuis le 25 mai 2018, le nouveau cadre juridique européen, unique et commun à tous les états membres, en matière de traitement automatisé en tout ou en partie ainsi qu’au traitement non automatisé de données à caractère personnel.
2. MENTIONS LÉGALES
2.1. EDITEUR DU SITE ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Ce site est édité par OPTORG
Tour Initiale – 1 Terrasse Bellini
92800 Puteaux – FRANCE
Tél. : +33 (0)1 49 06 44 00
2.2. RESPONSABLE EDITORIAL
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2.3. CONCEPTION GRAPHIQUE, DÉVELOPPEMENT, RÉALISATION
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Code APE 6311Z
N° TVA : FR 13431303775
2.4. SIEGE SOCIAL DE L’HÉBERGEUR
1 ET 1 INTERNET SARL, 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines
Tél : + 33 (0)9 70 808 911
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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8. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
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